Patrice Monin-Hersant - JORFSearch

Patrice Monin-Hersant

Autre nom possible de la personne recherchée:

Patrice Monin Patrice Hersant

De:	Patrice MONIN-HERSANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2013 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000026242451 (source JORF)

admission

01 Août 2012 01/08/2012

De:	Monin-Hersant (Patrice) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu I. - Titulaires a) Président
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

JORFTEXT000000823902 (source JORF)

composition

23 Juin 2007 23/06/2007

De:	Patrice Monin-Hersant président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000242720 (source JORF)

nomination

19 Août 2006 19/08/2006

De:	Patrice Monin-Hersant conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Monin-Hersant (Patrice) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce
suppleant

JORFTEXT000000612186 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2003 14/10/2003

De:	Monin-Hersant (Patrice) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Président suppléant
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

JORFTEXT000000761902 (source JORF)

cessation de fonction

25 Septembre 1999 25/09/1999

De:	Monin-Hersant (Patrice, Maurice)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998 MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette de réserve Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000758690 (source JORF)

promotion

15 Janvier 1999 15/01/1999

De:	Monin-Hersant (Patrice) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:	Mme Dessoly (Denise), épouse Nerondat
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude

suppleant
president

JORFTEXT000000560243 (source JORF)

nomination

30 Mai 1996 30/05/1996

De:	Patrice Monin-Hersant conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Monin-Hersant (Patrice, Maurice)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992 MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve Marcha) (Xavier)
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000178851 (source JORF)

promotion

18 Février 1993 18/02/1993